Domaine d'intervention

Domaine d'intervention

Domaine d'intervention

Droit de la fonction publique

Droit de la fonction publique

Droit de la fonction publique

À vos côtés, je mets mon expérience d’avocate et de la fonction publique au service de vos besoins.

Que vous soyez employeur ou agent, je vous aide à traverser les étapes clés de votre parcours professionnel avec écoute, clarté et sécurité juridique.

À vos côtés, je mets mon expérience d’avocate et de la fonction publique au service de vos besoins.

Que vous soyez employeur ou agent, je vous aide à traverser les étapes clés de votre parcours professionnel avec écoute, clarté et sécurité juridique.

Pour les employeurs publics

Pour les employeurs publics

Je vous accompagne dans la gestion des ressources humaines publiques, à chaque étape clé, en vous apportant un soutien juridique fiable, réactif et adapté à vos besoins.

Voici les principaux domaines d’intervention :

Rédaction et sécurisation des décisions administratives :

Rédaction et sécurisation des décisions administratives :

Licenciement, mutation ou mobilité, titularisation, non-renouvellement de contrat, cumul d’activités, etc.

Procédures disciplinaires :

Procédures disciplinaires :

Analyse de la situation, préparation du dossier disciplinaire, assistance au conseil de discipline, rédaction du rapport et de la décision.

Gestion des situations liées à la santé des agents :

Gestion des situations liées à la santé des agents :

Choix du bon dispositif en cas d’inaptitude ou d’arrêt prolongé, gestion des congés de maladie CLM, CLD, CITIS, temps partiel thérapeutique, disponibilité pour raisons de santé, et procédure de reclassement.

Enquêtes internes (harcèlement ou violences) :

Enquêtes internes (harcèlement ou violences) :

Conseil sur la mise en place, aide à la rédaction des convocations, du questionnaire, du rapport final, recommandations juridiques sur les suites à donner.

Ruptures conventionnelles :

Ruptures conventionnelles :

Préparation du dossier, stratégie à adopter, assistance à l’entretien, rédaction de la convention et du courrier de validation.

Contentieux devant les juridictions administratives :

Contentieux devant les juridictions administratives :

Rédaction des mémoires en défense, stratégie juridique, représentation devant le juge administratif.

« Je vous aide à prendre des décisions claires, juridiquement sécurisées et adaptées à vos réalités de terrain. »

« Je vous aide à prendre des décisions claires, juridiquement sécurisées et adaptées à vos réalités de terrain. »

Pour les agents publics

Pour les agents publics

Avocate issue de la fonction publique, je connais les réalités du terrain et les difficultés que peuvent rencontrer les agents dans leur vie professionnelle.

Je vous accompagne de manière personnalisée et bienveillante, à chaque étape de votre parcours professionnel, pour faire valoir vos droits.

Décisions administratives défavorables :

Décisions administratives défavorables :

Contestation d’une sanction disciplinaire, d’un refus de titularisation, d’un licenciement, d’un refus de mobilité, d’un refus d’imputabilité d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle. Aide à la lecture, conseils sur les recours.

Recours contentieux :

Recours contentieux :

Recours gracieux ou hiérarchique, introduction du recours devant le tribunal administratif, représentation et suivi du dossier jusqu’au jugement.

Procédures disciplinaires :

Procédures disciplinaires :

Assistance dès les premiers échanges avec l’administration, défense devant le conseil de discipline.

Violences au travail, harcèlement moral ou sexuel :

Violences au travail, harcèlement moral ou sexuel :

Ecoute, analyse des faits, qualification juridique, conseil sur les démarches (signalement, alerte, plainte, demande de protection fonctionnelle), aide à la rédaction.

Rupture conventionnelle :

Rupture conventionnelle :

Conseil sur l’opportunité de signer, accompagnement à l’entretien, relecture et négociation.

Problèmes de santé ou d’aptitude :

Problèmes de santé ou d’aptitude :

Congés de maladie, CLM, CLD, CITIS, temps partiel thérapeutique, disponibilité, reclassement professionnel.

Carrière et évolution professionnelle :

Carrière et évolution professionnelle :

Aide à la préparation de concours, accompagnement personnalisé dans le cadre d’une promotion, d’évaluation professionnelle ou de demandes de formation ou de cumul d'activités.

« Je vous aide à mieux comprendre vos droits, à agir efficacement et à faire respecter votre situation, avec rigueur, humanité et transparence. »

« Je vous aide à mieux comprendre vos droits, à agir efficacement et à faire respecter votre situation, avec rigueur, humanité et transparence. »

Formations juridiques sur mesure

Formations juridiques sur mesure

Avocate issue de la fonction publique, je dispense des formations juridiques à destination des agents publics, des encadrants et des directions des ressources humaines.

Depuis 5 ans, j’assure la formation initiale des attachés d’administration dans la fonction publique, et j’ai également enseigné à l’Université de Lille.

Formations proposées :

Procédure disciplinaire

Procédure disciplinaire

Protection fonctionnelle

Protection fonctionnelle

Rédaction et sécurisation des actes administratifs

Rédaction et sécurisation des actes administratifs

Contentieux administratif

Contentieux administratif

Les formations peuvent être adaptées aux participants et aux besoins spécifiques de chaque structure (agents, encadrants, directions RH, juristes internes), en format présentiel ou distanciel.

« Mon objectif : rendre le droit public accessible et immédiatement applicable. »

« Mon objectif : rendre le droit public accessible et immédiatement applicable. »

Sabrina BECHIR

Faisons le point sur votre situation.