Domaine d'intervention

Domaine d'intervention

Domaine d'intervention

Droit public général

Droit public général

Droit public général

J’interviens dans toutes les problématiques relevant du droit administratif, pour :


• Conseiller et sécuriser vos démarches en amont

• Défendre vos droits devant les juridictions administratives, disciplinaires ou ordinales


Que vous soyez particulier, agent public ou administration, mon rôle est de clarifier vos droits, prévenir les litiges et vous représenter si nécessaire.

J’interviens dans toutes les problématiques relevant du droit administratif, pour :


• Conseiller et sécuriser vos démarches en amont

• Défendre vos droits devant les juridictions administratives, disciplinaires ou ordinales


Que vous soyez particulier, agent public ou administration, mon rôle est de clarifier vos droits, prévenir les litiges et vous représenter si nécessaire.

Domaines d’intervention en droit administratif

Domaines d’intervention en droit administratif

Cette liste est non exhaustive.

Responsabilité des administrations

Responsabilité des administrations

Dommages causés par une décision, un refus ou une inaction.

Contentieux des actes administratifs

Contentieux des actes administratifs

Délibérations, arrêtés, décisions individuelles ou collectives.

Contentieux des titres exécutoires

Contentieux des titres exécutoires

Ou avis des sommes à payer, titres de recette, titre de perception…

Contentieux disciplinaire ou ordinaux

Contentieux disciplinaire ou ordinaux

Fonction publique

Fonction publique

Procédures disciplinaires, carrières, mobilités, santé et reclassement.

Polices administratives

Polices administratives

Arrêtés de police du maire ou du préfet, mesures de police spéciale.

Services publics

Services publics

Organisation, tarification, laïcité, égalité d'accès.

Collectivités territoriales et intercommunalités

Collectivités territoriales et intercommunalités

Contestation ou défense de leurs actes.

Communication des documents administratifs

Communication des documents administratifs

Accès aux documents et recours en cas de refus.

Sabrina BECHIR

Faisons le point sur votre situation.

Prenez rendez-vous

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