Accompagnement des administrations
Les autorités de nomination disposent du pouvoir disciplinaire, mais son exercice doit être juridiquement irréprochable. J’interviens auprès des collectivités, établissements publics et administrations pour :
Sécuriser la procédure : vérification des faits, respect du contradictoire, délai de prescription, loyauté de la preuve ;
Rédiger les actes : courrier d’engagement de la procédure, décision de suspension, rapport disciplinaire, décision motivée de sanction ;
Préparer et assister les conseils de discipline : gestion du dossier, argumentation juridique, intervention orale ;
Former les encadrants et RH à la prévention du contentieux disciplinaire.
🎯Objectif: garantir la légalité des décisions et préserver la continuité du service public.
Accompagnement des agents publics
Être visé par une procédure disciplinaire est toujours un moment difficile. J’accompagne les fonctionnaires et agents contractuels à chaque étape pour défendre leurs droits :
Assistance préalable durant la phase d’enquête administrative ;
Analyse du dossier : vérification des faits reprochés, des pièces du dossier, des droits de la défense ;
Assistance au conseil de discipline : préparation de la défense, formulation des observations, représentation par un défenseur ;
Recours et contentieux : contestation de la sanction, référé-suspension, recours indemnitaire en cas d’illégalité ;
Réparation : demande de réintégration, reconstitution de carrière, indemnisation du préjudice.
🎯Objectif: faire respecter vos droits et limiter les conséquences sur votre carrière.
Une approche globale du contentieux disciplinaire
Mon rôle est de concilier les exigences du service public avec la protection des droits individuels. Que vous soyez administration ou agent, chaque situation mérite une analyse sur mesure, fondée sur la maîtrise du droit disciplinaire et de la stratégie contentieuse.